| Vous souhaitez signaler un chagement concernant : | Pièces et renseignements à fournir à la MSA : |
|---|
| Naissance | Extrait d’acte de naissance + Précision sur rattachement (au père ou à la mère ?). |
| Mariage | Extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille |
| Séparation | Déclaration de l'assuré avec indication de la date d'effet |
| Divorce | Copie du jugement complet |
| Décès | Bulletin de décès, nom des héritiers avec certificat d'hérédité, nom du notaire |
| Changement d'adresse | Nouvelles coordonnées avec date d'effet exacte |
| Changement de coordonnées bancaires | Demande écrite et nouveau RIB |
| Déclaration de vie maritale ou PACS | Photocopie de l'attestation de concubinage établi par la Mairie |
| Rattachement d'un conjoint ou concubin ou pacsé | Extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille. Certificat radiation de l'ancien régime. |
| Rattachement d'un enfant | Extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille. Si plus de 16 ans, certificat de scolarité |
| Salarié qui change d'employeur | Préciser l'identité de l'employeur, la date d'effet, le régime. Photocopie des 3 dernières fiches de paie. RIB |
| Salarié cessant son activité | Préciser la nouvelle situation. Inscription ANPE ou notification ASSEDIC le cas échéant |
| Non-salarié cessant son activité | Préciser la nouvelle situation |
| Pensionné d'une autre MSA et qui réside maintenant en Picardie | Préciser la nouvelle adresse e la date d'effet. Photocopie du livret de famille et de la notification de pension Photocopie de l'attestation de droits de la MSA RIB |
| Radiation d'un ayant droits | Indiquer la nouvelle situation et la date d'effet |
| Mise sous tutelle | Courrier de l'assuré et copie du jugement de mise sous tutelle |
| Chômeur indemnisé qui change de département | Notification ASSEDIC du nouveau département |
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